Règlements

LA LOI SUR LE TABAC (Il est strictement interdit de fumer dans tous établissement sur le site de Domaine R. Monette) Interdiction de fumer dans les aires communes des immeubles comportant de 6 à 12 unités de logement, en sus de l’interdiction actuelle applicable aux immeubles comportant 13 unités et plus.

Le non respect des règlements pouvant entraîner un avis d’expulsion.
Merci de votre collaboration